J.O. 126 du 2 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754362A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007 :

M. Weil (Frédéric, Dominique, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).

Par suite du décès de M. Bacle (Patrick, Jacques) et de la nomination de M. Weil (Frédéric, Dominique, Robert), la raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Germerie, Annick Graillot, Jacques Lebouc et Frédéric Weil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».